Vous ne bénéficiez pas d’un apport personnel et souhaitez acheter à Toulouse centre-ville ou en périphérie : à Ramonville-Saint-Agne, Cugnaux, Castanet-Tolosan, Pechbonnieu ou Roques-sur-Garonne, par exemple ?

La réponse est simple : oui, il est possible d’acheter un bien neuf dans l’immobilier, que vous soyez primo-accédant ou non.

En effet, l’absence d’apport personnel ne représente pas une difficulté pour devenir propriétaire d’un appartement, d’un programme neuf ou d’une villa/maison individuelle neuve.

 

Pour cela, il suffit de prendre le temps de faire le point sur votre situation afin de savoir à quelles aides vous avez droit et ainsi, vous constituer un dossier solide.

 

Quels sont les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ?

Depuis plusieurs années l’État, dont l’objectif est de donner la possibilité au plus grand nombre de devenir propriétaire, propose différentes formules. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans ces dispositifs afin de savoir si vous pouvez acheter sans apport votre futur logement neuf  toulousain.

 

Découvrir la location-accession avec Les Chalets Accession

La location-accession, ou PSLA (Prêt Social Location-Accession), est un dispositif d’accession à la propriété de sa résidence principale permettant à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte alors une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (le loyer).

La location-accession constitue en effet une vraie solution pour les ménages se situant sous le plafond de ressources et qui bénéficient donc, dans ce cadre, d'un dispositif sécurisé (assurance-revente, garantie de rachat, garantie de relogement) leur permettant ainsi d’acquérir des logements de qualité à un prix très attractif.

Le PSLA offre en effet de nombreux avantages : le Prêt à Taux Zéro (voir ci-dessous), le taux de TVA à 5,5%, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, les frais de notaire réduits et enfin, aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison.

 

Qu’est-ce que le PSLA, ou Prêt Social Location-Accession ?

Afin de rendre la location-accession attractive pour les ménages aux ressources modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le Prêt Social Location-Accession (PSLA), a été créé en 2004. Il dispose de plusieurs avantages fiscaux : TVA à taux réduit et exonération de TFPB et il est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut également se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.

 

Focus sur le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ

Dédié aux ménages primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires, ce prêt gouvernemental permet de bénéficier d’un prêt immobilier sans intérêts. Pour y avoir droit, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédant la demande de prêt.

 

Le Prêt à Taux Zéro aide à financer une partie de l’achat de votre logement. En effet, il doit représenter entre 20 et 40 % du prix total de l’investissement. De plus, ce prêt doit obligatoirement être complété par un autre.

Enfin, il faut savoir qu’il est soumis à vos conditions de ressources, à la composition de votre ménage et à la localisation de votre futur logement. Pour connaître plus en détail les conditions d’attribution et le montant auquel vous pouvez prétendre, consultez le site du gouvernement dédié au PTZ.

Pour conclure et revenir à notre sujet principal, à savoir l’achat d’un bien neuf sans apport personnel, il faut vous préciser que ce prêt est considéré par certaines banques comme un apport personnel, et en plus, sans frais de dossier !

 

 

Mais il existe un autre dispositif qui facilite l’achat d’un logement neuf sans apport : le Bail Réel Solidaire, ou BRS.

En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif récent permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaires et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux. En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que celui du marché.

Les Chalets Accession proposent actuellement 4 résidences en Bail Réel Solidaire, dont l’objectif est de développer l’accession sociale sécurisée, malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires. L’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) acquiert ainsi des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, via le Bail Réel Solidaire.

 

Les avantages du BRS :

• Vous réduisez le prix d'acquisition car vous économisez le prix du foncier.
• Tous les nouveaux propriétaires bénéficient d’une TVA avantageuse, à seulement 5,5 %.
• Selon votre commune, vous profitez d’un abattement de la taxe foncière jusqu’à 30 %.

Au-delà des avantages financiers, en devenant propriétaire grâce au BRS, de nombreux autres avantages sont proposés :

• Une garantie de rachat et de relogement est offerte par le Groupe des Chalets. Cette solution sécurisée vous permet d’effectuer votre premier achat immobilier en toute tranquillité.
• Les preneurs du Bail Réel Solidaire ont la possibilité de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro), un crédit immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État.

 

Ainsi, grâce à ces différentes aides et dispositifs, il est possible aujourd’hui de devenir propriétaire d’un logement neuf dans Toulouse ou en périphérie sans apport personnel !

Si vous souhaitez demander une étude personnalisée, contactez notre équipe Chalets Accession !

 

Photo : @Lydie Lecarpentier