Le principe du BRS : Le BRS est un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti, afin de permettre au nouvel acquéreur de pouvoir soustraire le coût du terrain de son achat immobilier. Cela se fait grâce à un partenariat entre l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire), une organisation sans but lucratif, agrée par le préfet de la région, et les Chalets Accession.
En d’autres termes, les attributaires deviennent propriétaires d’un appartement ou d’une maison, mais sont locataires du terrain sur lequel le logement est construit.
Ce nouveau dispositif lancé en 2019, permet à des ménages modestes d’acquérir un bien dans des villes ou quartiers où le prix du foncier est élevé et permettra, à terme, de contenir la spéculation immobilière.
Quels sont les avantages ?
• Prix d’acquisition réduit : le bail réel solidaire permet d’accéder à un logement en dessous des prix du marché. L’achat immobilier via l’Organisme Foncier Solidaire dissocie le terrain et la propriété immobilière (du bâti), et permet donc de neutraliser le prix du foncier. Le coût du terrain représente généralement 15 à 30 % de la valeur du bien immobilier, le prix d’achat du logement est par conséquent réduit de 15 à 30 % par rapport au marché.
• Un taux de TVA réduit à 5,5 % : les nouveaux propriétaires profitent d’une TVA avantageuse à 5,5 %.
• Garantie de rachat et relogement : le Groupe des Chalets propose un accompagnement adapté aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires d’une maison ou d’un appartement. La garantie de rachat et de relogement est une solution sécurisée pour un premier achat immobilier.
• Abattement de 30 % de la taxe foncière : En plus, certaines communes accordent un réduction de 30 % sur la propriété bâtie aux ménages qui se décident pour le bail réel solidaire.
Les conditions ?
Vous devez remplir des conditions de ressources pour avoir accès au BRS et vous engagerez dans le temps à respecter certaines conditions.
• Le niveau de ressources financières : Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes. Les plafonds de revenus pour avoir accès au dispositif du BRS varient selon les régions ou le nombre de personnes occupant le logement.
• Occupation du logement en résidence principale : L’occupation du logement acquis en BRS se fait à titre de résidence principale. Aucune maison ou aucun appartement ne peut servir de logement secondaire pour les occupants.
• Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et servant à couvrir les frais de gestion du terrain par l’organisme.
Transmission du bail réel solidaire ? Soyez responsables !
En choisissant le bail réel solidaire, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable et durable. En cas de revente, vous allez faire bénéficier les nouveaux acheteurs d’une formule de revente avec des conditions similaires à celles dont vous avez pu profiter.
C’est-à-dire :
- Le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix du PSLA (prêt social location-accession)
- Le futur acheteur respecte aussi le seuil de revenus du PSLA
Biens immobiliers dans la région toulousaine
Grâce à la large offre de logements accessibles que vous propose le Groupe Chalets, vous pouvez réaliser votre premier achat immobilier en toute tranquillité. Le programme L’Eclat, au centre–ville de Toulouse, profite du dispositif du bail réel solidaire.
Tous les programmes des Chalets Accession sont accessibles à la location-accession.
Pour avoir plus d’informations sur nos programmes immobiliers, le bail réel solidaire, la location-accession ou le PSLA Toulouse, contactez nos conseillers !
