Suite aux difficultés des foyers français à accéder à la propriété en 2023, vous avez peut-être entendu parler des dispositifs existants pour faciliter l’accession immobilière. Ceux-ci ont récemment été élargis à un plus grand nombre de ménages avec le rehaussement de leurs plafonds d’éligibilité.

Il peut être compliqué de s’y retrouver parmi les offres et les aides proposées, c’est pourquoi les Chalets Accession vous accompagnent pour mieux comprendre ­ces dispositifs et leur fonctionnement.

Qu’est-ce que le BRS ?

Mis en place en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) constitue un mécanisme novateur d'accession à la propriété. Son principe repose sur la dissociation à long terme entre le foncier (terrain) et le bâti (logements construits).

Dans cette section, vous trouverez plus de détails sur les mécanismes du BRS : en quoi ce dispositif impacte-t-il le coût global pour l’accédant ?

Le BRS, comment ça marche ?

Concrètement, le propriétaire acquiert le bâti, c’est-à-dire l’appartement ou la villa dans laquelle il va vivre, tandis que le terrain demeure la propriété d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Dans le cas des logements commercialisés par les Chalets Accession, l’OFS impliqué est Occitalys Foncier, une entité à but non lucratif créée par le Groupe des Chalets. Celle-ci acquiert et gère les terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc d'accession à la propriété pérenne et de qualité.

Le dispositif se déroule en plusieurs phases :

Acquisition d'un terrain par l’OFS et développement d’un programme immobilier résidentiel par les Chalets Accession.

Tout ménage respectant les conditions de ressources peut prétendre à l'achat d'un logement en BRS, et en faire la demande auprès des Chalets Accession.

Une fois propriétaires, les accédants doivent payer une redevance envers l'OFS, tout en s’acquittant des charges d'entretien et les taxes locales.

Les propriétaires en BRS ont la possibilité de revendre leur logement et de céder leur bail à l'OFS, sous réserve que le nouvel acquéreur respecte les conditions de revenus établies.

 

Ainsi, le BRS garantit une accession sociale abordable et durable, offrant une solution flexible et équitable pour les propriétaires et les futurs accédants.

Quels sont les avantages du BRS ?

Le BRS offre une multitude d'avantages, depuis l’encadrement de la vente jusqu’à la réduction du coût d'acquisition :

• 15 à 30% d’économie par rapport à un achat immobilier classique

• TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%

• Encadrement des prix de vente

• Abattement voire exonération de taxe foncière (selon la commune)

• Accès possible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour soutenir le financement de l’achat

• Garantie de rachat et de relogement offerte par le Groupe des Chalets

Ces éléments combinés contribuent à une réduction substantielle du coût d'achat, avec une économie estimée entre 25 et 40% au total (par rapport au marché traditionnel). En comparaison avec l'achat d'un bien immobilier sur le marché libre, le BRS représente donc une véritable opportunité d'accession à la propriété.

Qui peut bénéficier du BRS ?

L’éligibilité au BRS dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• Le nombre de personnes composant de votre foyer

• Les revenus annuels de votre foyer

• La commune où se situe le logement acheté

Notez que les plafonds de revenu ont été ajustés début 2024, élargissant grandement le nombre de personnes désormais éligibles aux critères de ressources.

 

Pour déterminer si vous remplissez les critères d'éligibilité au BRS, vous pouvez consulter les nouveaux barèmes d'éligibilité. Nous vous suggérons également de prendre contact avec notre équipe pour demander une étude personnalisée.

Comment bénéficier du BRS ?

Afin de profiter du BRS pour acquérir un appartement ou une villa neuve, les Chalets Accession vous guident tout au long de votre parcours :

Étape 1 : vous avez un projet immobilier et êtes intéressé par le dispositif ? Contactez notre équipe pour réaliser une étude personnalisée. Votre conseiller vous aidera à identifier les aides disponibles et les logements adaptés à vos attentes.

Étape 2 : votre projet est précisé, vous devez à présent finaliser votre dossier de financement. Notre équipe vous accompagnera dans la recherche de solutions de financements et les démarches auprès des institutions financières.

Étape 3 : votre financement a été validé, la procédure de vente est alors lancée ! Le logement vous est réservé, vous n’avez plus qu’à personnaliser votre logement à votre image, en choisissant certaines finitions comme la couleur des revêtements (sols et/ou murs).

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession, ou Prêt Social Location Accession PSLA, est un dispositif d’aide à l’accession immobilière, qui soutient les ménages dans l’achat de leur résidence principale.

Découvrez dans cette section comment ce dispositif facilite le parcours vers la propriété et quelles sont les conditions qui s'appliquent aux accédants.

Les PSLA ou la location-accession, comment ça marche ?

La location-accession se caractérise par sa progressivité, puisque l’achat se déroule en 2 étapes principales : une période de jouissance et une option d’achat :

Phase 1, la phase locative : l’accédant peut occuper son logement, appartement ou maison, pendant 6 à 24 mois. Pendant ce temps, il paye une part locative d’un côté (équivalent d’un loyer) ainsi qu’une part acquisitive de l’autre - qui permettra à terme d’acheter le logement.

Phase 2, la levée de l’option d’achat : au choix du locataire-accédant, la levée d’option d’achat lui permet de devenir propriétaire du logement qu’il occupe.

Quels sont les avantages du PSLA ?

À l’instar du BRS, l’achat d’un logement neuf avec le dispositif de location-accession présente de nombreux avantages fiscaux et financiers, ainsi que les avantages d’un achat immobilier neuf :

• Achat dans un cadre sécurisé (assurance-redevente, garantie de rachat, garantie de relogement)

• Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ),

• Taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%

• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,

• Frais de notaires réduits

• Aucun appel de fonds demandé avant la livraison.

Notre équipe est à votre disposition pour vous donner plus d'informations sur la location-accession : n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers. Vous pouvez aussi d’ores et déjà découvrir nos logements neufs en PSLA à Toulouse et ses alentours.

Qui peut bénéficier du PSLA ?

L’éligibilité de votre foyer à la location-accession dépend principalement de sa composition, de vos revenus annuels ainsi que de la localisation de votre futur logement.

Comment bénéficier du PSLA ?

Vous pouvez acquérir votre futur logement en location-accession avec les Chalets Accession, qui proposent un accompagnement personnalisé pour soutenir votre projet d’achat.

Afin de savoir si vous êtes éligible à la location-accession, vous pouvez demander un rendez-vous avec notre équipe, qui vous expliquera en détail la démarche à suivre afin de profiter de ce dispositif avantageux.

Quelles sont les différences entre ces 2 dispositifs ?

Des principes différents

Comme détaillé dans les précédents paragraphes, le BRS et la location-accession sont deux dispositifs visant à soutenir l’accession immobilière, mais ils ne reposent pas sur le même principe de fonctionnement :

Le BRS vous permet d’acheter un logement à prix réduit par rapport au marché classique, mais vous ne devenez pas propriétaire du foncier

La location-accession vous permet d’acheter un logement (et le terrain sur lequel il est construit) après une période de location.

Un même barème de plafonds de ressources

L’éligibilité à ces dispositifs est basée sur des plafonds de ressources annuelles, lesquels ont été révisés à la hausse au 1^er janvier 2024. Ces barèmes sont les mêmes pour le BRS et le PSLA, relatifs notamment à la composition du foyer et à la commune.

En effet, dans les communes pour lesquelles le marché immobilier est considéré comme tendu les plafonds sont plus élevés afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier.

Des avantages financiers comparables

Les avantages accompagnant ces dispositifs sont comparables, avec notamment l’accès au PTZ, un taux de TVA réduit, des abattements voire une exonération de la taxe foncière.

Les Chalets Accession s'engagent à vous fournir des informations exhaustives pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées tout au long de votre parcours vers la propriété.

Explorez nos programmes neufs commercialisés en BRS et en location-accession, et ce sera peut-être le premier pas vers la réalisation de votre rêve de propriété. Pour toute question concernant nos programmes et les dispositifs d’aide à l’accession, notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner.