À l’heure où acquérir un logement dans plusieurs villes françaises est de plus en plus difficile, voire impossible, le BRS (Bail Réel Solidaire) se révèle être un excellent dispositif, créé spécifiquement pour aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires.
Le principe vous paraît complexe ? Les équipes des Chalets Accession vous expliquent tout. Vous verrez, c’est plus simple qu’il n’y paraît !
Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier dont les taux d’emprunt, comment favoriser l’accession à la propriété ? En proposant des solutions innovantes comme le Bail Réel Solidaire.
Le BRS, qu’est-ce que c’est ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui a été créé en 2014 pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires. L’acquéreur achète le bâti, tandis que le foncier demeure la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS), un organisme à but non lucratif. En économisant le prix du foncier, le BRS vous permettra de devenir l’heureux propriétaire d’un logement pouvant vous coûter deux fois moins cher qu’un logement classique ! L’OFS demeure le propriétaire du foncier et percevra une redevance que vous lui verserez sous forme de loyer pour l’occupation du terrain. Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui est signé pour une durée renouvelable, allant de 18 à 99 ans. Même avec des revenus modestes, vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale et vous constituer un capital. Une nouvelle solution, entre les logements sociaux et le marché classique, qui vous ai proposé par Les Chalets Accession.
Quels sont les avantages du BRS ?
L’avantage principal est indéniablement le prix d’acquisition. Avec le prix du terrain qui est dissocié de celui du logement, le prix d’achat du logement entraîne une baisse considérable de ce dernier. L’économie est considérable, puisque le coût du foncier représente 15 à 30 % du prix de l’immobilier. De plus, grâce au Bail Réel Solidaire, le coût d’accession est encadré. L’organisme foncier solidaire (OFS) se conforme aux plafonds imposés par la loi afin de garantir l’accession à la propriété aux ménages cibles. Et ce, quel que soit l’emplacement du logement, même les grandes villes comme Paris, Lyon ou Toulouse sont concernées.
La fiscalité est certainement le second avantage du BRS. En effet, il permet d’acheter un appartement neuf ou une maison neuve avec une TVA de 5,5 % seulement, au lieu de 20%. Exemple : pour un logement neuf valant 200.000 euros, la TVA est de 11.000 euros contre 40.000 euros. Une jolie économie de 29.000 euros.
En plus de la TVA, un abattement de 30 % sur les taxes foncières sur le logement en BRS est également envisageable, avec l’accord de la commune. De plus, l’acquisition d’un logement en BRS est éligible au Prêt à taux zéro (PTZ).
Habiter un quartier attractif de Toulouse comme les quartiers des Amidonniers, Compans Caffarelli, Jolimont ou des communes très prisée comme Aucamville, Ramonville-Saint-Agne est le troisième avantage du Bail Réel Solidaire. En plus de l’emplacement du logement, dans une construction neuve, le confort est optimal, la performance énergétique est un avantage considérable dans un contexte où les prix de l’énergie explosent. Et qui dit neuf, dit dispense de travaux de réhabilitation ou d’entretien pour plusieurs années. Vous bénéficierez bien sûr de garanties comme celles du parfait achèvement ou du bon fonctionnement.
Quels sont les Inconvénients du BRS ?
Vous pensez revendre votre logement en BRS ? La vente est évidemment possible, à un prix évitant la spéculation, qui est l’une des causes de la hausse des prix de l’immobilier. Et comme le prix demeure encadré par l’OFS, vous pouvez oublier la plus-value à la revente, ou alors elle sera minime. Et c’est le principal inconvénient d’un achat en BRS mais qui reste lors de l’acquisition sont principale avantage. Ce dispositif demande donc d’accepter d’appliquer les règles qui ont été favorable pour vous, c’est une démarche qui se veut solidaire.
De plus, le nouvel acheteur doit rentrer dans les critères de revenus et respecter les conditions auxquelles l’acquéreur a été soumis lorsqu’il a conclu le contrat. Cela peut-être le second inconvénient, la revente n’est pas ouverte à tous. Il faudra trouver le ménage qui rentre dans les cases. Mais comme le premier c’est aussi ce point qui en fait du BRS, un dispositif avantageux.
Enfin sans être un inconvénient, un critère est aussi à prendre en compte. Les seuils diffèrent selon les zones géographiques du bien, ainsi que le nombre d’occupants du logement.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles ? Consultez le site de l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), les plafonds de ressources sont identiques à ceux du PSLA Prêt Social Location Accession ou tout simplement contactez notre équipe de conseillers.
