Le dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devait s’arrêter à la fin de l’année 2023, devrait finalement être prolongé jusqu’en 2027, dans le cadre du plan logement gouvernemental.
Toutefois, pour les logements neufs, l’obtention du PTZ serait dès 2024 limitée à l’achat en habitat collectif (appartement), et celui-ci ne devrait plus permettre de financer les logements individuels (maison ou villa).
Ce resserrement du champ d’application du PTZ annoncerait donc un tournant majeur pour une partie du marché immobilier, tant pour les acheteurs que les propriétaires.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un dispositif mis en place par l’état français afin d’aider les ménages à faibles revenus à accéder à la propriété. C’est un prêt immobilier, accordé par l’état, dépourvu d'intérêts et de frais administratifs.
Il peut constituer un complément à un autre prêt, afin d’acheter ou construire votre résidence principale, et peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de votre projet - soit le prix du logement, mais aussi les éventuels frais d’agence et travaux.
Avantageux pour les maisons individuelles, le PTZ joue ainsi un rôle clé en permettant de financer une part conséquente de l'investissement requis.
Conditions d'obtention et modalités du PTZ
Les conditions d’obtention varient selon la nature du bien acheté et la zone dans laquelle il se trouve – par exemple, les logements proposés par les Chalets Accession sont majoritairement situés en zone B1 (Toulouse et ses environs), soit en zone d’attractivité du marché. L’éligibilité au PTZ repose ensuite essentiellement sur les revenus du ménage et le nombre de personnes logées. D’autre part, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédentes.
Les conditions de revenu se basent sur le revenu fiscal de référence de l’ensemble des futurs habitants du logement, pour l’année N-2 (revenu fiscal de l’année 2021 pour un achat en 2023 par exemple). Si vous souhaitez évaluer votre éligibilité au PTZ, l’état met à disposition un simulateur de droits.
Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, celui-ci doit être achevé depuis moins de 5 ans et doit devenir votre résidence principale (être habité au moins 8 mois par an). Ces conditions peuvent être assouplies selon les cas : raison de santé, obligations professionnelles, départ à la retraite proche, etc.
Concernant le remboursement, les modalités varient là encore selon votre situation (revenus, coût du projet, nombre de personnes dans le foyer, localisation). Le prêt peut courir de 20 à 25 ans, et vous pouvez commencer à le rembourser de manière différée, après 5, 10 ou 15 ans selon les cas.
Prolongement du PTZ et nouvelles mesures
Suite à l’annonce du gouvernement, le PTZ pourrait ne plus être applicable au financement de l’achat ou de la construction d’une maison individuelle, et ce à partir du 1er janvier 2024. Cette démarche vise à privilégier l’habitat collectif dans les zones dites “tendues”, c’est-à-dire où la demande en termes de logement est forte. Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre commune ou votre logement, le gouvernement a également mis en place un simulateur.
Si elles est votée, l’impact de cette mesure risque d’être relativement important sur le marché immobilier, le PTZ ayant un rôle primordial dans l’accession à la propriété d’un grand nombre de ménages modestes. D’après la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété), les projets neufs - achat ou construction - constituent en 2022 la majeure partie des PTZ accordés (78 %). Par ailleurs la moitié des PTZ accordés (toujours en 2022) concernent l’achat d’un logement individuel (maison ou villa).
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Terrasse d’un appartement neuf – Résidence Le Dièse à Toulouse
Il est encore possible de bénéficier du PTZ ! Les Chalets Accession proposent notamment une large sélection de logements neufs à Toulouse et aux alentours, comme dans la résidence Le Dièse, projet innovant qui intègre un volet paysager et favorise la biodiversité, ou encore Le Soléa, résidence au cadre paisible et verdoyant située sur les hauteurs de Ramonville-Saint-Agne.
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