En 2024, obtenir un prêt pour financer un achat immobilier reste compliqué pour une grande partie des ménages. Heureusement, différentes aides peuvent vous aider à mener à bien votre projet. C’est le cas des dispositifs d’aide à l’accession sociale (Location Accession, Bail Réel Solidaire) mais également le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

En effet, cette aide de l’état permet aux ménages d’accéder à un emprunt sans intérêts lors de l’achat de leur résidence principale. Le PTZ joue ainsi un rôle crucial dans le soutien aux ménages désireux d’accéder à la propriété, c’est pourquoi en fin d’année dernière il a été prolongé (jusqu’en 2027) et ses critères d’éligibilité ont été élargis.

Dans cet article, nous vous présentons en détail le PTZ et ses évolutions en 2024, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et les démarches pour l’obtenir. Nous verrons également comment Les Chalets Accession, en tant que bailleur social engagé, peut vous accompagner dans votre projet immobilier et vous aider à concrétiser votre rêve de devenir propriétaire.

Qu'est-ce que le PTZ ?

Définition et objectifs

Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est un prêt accordé par l’état, afin de financer en partie l'achat d'un logement ancien (sous certaines conditions) ou neuf.

Son objectif est de soutenir la primo-accession de résidence principale, pour les ménages sous conditions de ressources.

Nouveautés du PTZ en 2024

Fin 2023, la loi de finances a prolongé le PTZ jusqu'au 31 décembre 2027. L’application du PTZ en 2024 est précisée par le décret du 2 avril 2024 et l'arrêté du 2 avril 2024.

Le recentrage qui limite l’accès au PTZ à l’acquisition d’un logement dans un bâtiment d'habitation « collectif » (immeuble ou résidence) dans les communes des zones dites « tendues » (zones A ou B1), ne concerne pas les logements neufs commercialisés en PSLA et en BRS.

En revanche, d’autres modifications s’appliquent au 1er avril 2024 :

• révision des plafonds de revenus qui sont relevés, en particulier les 2 premières tranches de revenus,

• augmentation (pour les ménages de la première tranche) de la quotité finançable en PTZ, qui passe de 40 à 50%,

• création d'une 4e tranche de revenus pour rendre éligible des ménages à revenus moyens (dont la quotité finançable est plafonnée à 20%).

Avec cette nouvelle grille d’éligibilité, le gouvernement indique que 29 millions de foyers fiscaux pourraient être éligibles au PTZ, contre 23 millions auparavant – ce qui porterait à 73% des français la population éligible (contre 60% auparavant).

Quels sont les avantages du  PTZ ?

Les avantages financiers

Le Prêt à Taux Zéro permet à de nombreux Français d’accéder à la propriété (sous conditions de ressources notamment), en leur permettant d’emprunter :

• une somme allant de 20 à 50% du prix d'achat selon les revenus du ménage (dans la limite d’un plafond),

• à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l’État ,

• sans frais de dossier.

Autres avantages pour les accédants sociaux

Dans le cadre de l’accession sociale, le PTZ est cumulé avec d’autres avantages, offerts par le BRS ou le PSLA, entre autres :

• TVA à taux réduit (5,5 %),

• Encadrement du prix de vente,

• Abattement de taxe foncière (variable selon les communes),

• Frais de notaire réduits,

• Garantie de rachat et de relogement offerte par les Chalets Accession.

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Conditions d’éligibilité en 2024

Afin d’être éligibles au PTZ, les accédants doivent remplir les conditions suivantes :

• Première propriété : le ou les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt.

• Résidence principale : le logement ainsi financé doit être occupé en tant que résidence principale, et ce pendant au moins 6 ans. Quelques rares exceptions peuvent justifier la mise en location du logement avant la fin de ce délai, dans des conditions bien précises.

• Conditions de ressources : les ressources annuelles du ménage acquéreur doivent se trouver en deçà des plafonds réévalués au 5 avril 2024 (plus de détails ci-dessous).

Nouveaux seuils de revenu PTZ 2024

Les plafonds de ressource applicables dépendent du nombre de personnes dans le foyer ainsi que de la commune dans laquelle se trouve le logement acheté. Le gouvernement a diffusé le 5 avril 2024 la nouvelle grille des plafonds de revenu :

NOMBRE DE PERSONNES	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 et +	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

 

 

Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement.

De même, l’ANIL (Agence National pour l’Information sur le Logement) met à disposition un simulateur pour calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit.

Les démarches administratives / Rôle du bailleur social

Les Chalets Accession, spécialiste de l'immobilier en PSLA ou en BRS, propose une large offre de logements neufs à Toulouse et ses alentours. L’ensemble de ces logements, des appartements aux villas individuelles en passant par l’habitat participatif, peuvent être financés grâce au PTZ en plus des autres aides et avantages financiers.

Ainsi, notre équipe saura vous accompagner dans l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier, depuis le choix de votre futur logement jusqu’à la procédure de vente, en passant par la recherche de financement et les démarches administratives qui y sont liées.

Vous avez un projet immobilier mais vous n’êtes pas sûr de votre capacité d’emprunt ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers accession au 05 17 177 187 ou via notre formulaire de contact pour être rappelé par notre équipe.