Qu'est-ce que ce nouveau dispositif de location-vente : l’Accession Progressive (SCI APP) ?
Destinée aux ménages modestes, la Société Civile Immobilière d'Accession Progressive à la Propriété (SCI APP) est une nouvelle façon de devenir propriétaire ! Avec un système de location-vente, elle favorise l’accès au logement pour tous en permettant d’acquérir progressivement un bien, même sans accès au crédit bancaire. Ce montage est rendu possible par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de juillet 2006 et le décret d’application n° 2009-98 du 26 janvier 2009.
Comment accède-t-on à la propriété avec l'Accession Progressive ?
Avec l'Accession Progressive, les ménages sont locataires HLM d’une SCI dans laquelle ils sont associés. Tout d’abord, un organisme HLM tel que le Groupe des Chalets crée une SCI APP pour une opération de logement. Ainsi, nous livrons un logement en tant que maître d’ouvrage et en assurons la gestion. Nous sommes donc associés-gérants, mais la particularité de ce dispositif réside dans la division de notre capital en groupes de parts, chacun étant affecté à un logement spécifique.
Avec un apport initial de 2 à 5 % du prix du logement, les ménages paient un loyer HLM avec une majoration de + 25 à 30 %. Cette redevance comprend l’achat de l’appartement, les provisions pour travaux, les charges de copropriété, etc. Au bout de 10 ans, les occupants des logements peuvent devenir propriétaires.
Ce dispositif permet ainsi l’acquisition planifiée de parts sociales de la SCI propriétaire de l’immeuble. Les accédants sont à la fois membres associés de la SCI et locataires, rendant ces parts accessibles et transmissibles en succession.
À ce jour, seuls 2 bailleurs sociaux en France proposent ce dispositif, dont le Groupe des Chalets, via les Chalets Accession.
Quelles sont les conditions pour accéder à l'Accession Progressive ?
Pour pouvoir profiter de cette Accession Progressive, vous devrez répondre à certaines conditions et obligations :
• Pouvoir verser un apport initial de 2 à 5 % du prix du logement.
• Être en mesure de payer une mensualité incluant l’acquisition Progressive des parts sociales, les provisions pour travaux et les charges de copropriété. Les parts sociales sont accessibles à tout moment et transmissibles en succession.
• Être sous les plafonds HLM (PLS) pour être éligible, ce qui concerne environ 70 % de la population.
Quels sont les avantages à devenir propriétaire avec l'Accession Progressive ?
Le dispositif de l'Accession Progressive présente de nombreux avantages pour les ménages à revenus modestes :
• L’accessibilité : vous pouvez accéder à la propriété sans avoir besoin de faire un crédit bancaire et ne subissez donc pas les taux du marché.
• Progressivité : vous achetez les parts sociales progressivement, rendant ainsi la charge financière plus facile à gérer. L’acquisition de la totalité des parts sociales est en général échelonnée sur 10 ans.
• Flexibilité : à partir de la dixième année, vous pouvez racheter toutes les parts restantes, ou revendre celles que vous avez déjà acquises, si vos plans changent.
• Patrimoine : vous construisez un patrimoine au fil du temps, sans verser de loyers à fonds perdus.
• Transmission : vous avez la possibilité de transmettre vos parts.
Si vous souhaitez devenir propriétaire, nous vous invitons à contacter l’un de nos conseillers pour plus d’informations sur l'Accession Progressive et sur nos programmes !
Contactez-nous au 05 17 177 187, ou via notre site web.
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous proposer une étude personnalisée de votre situation.
