Tout savoir sur l'accession à la propriété avec la location-accession et devenir propriétaire : conseils, guide, éligibilité,…

La Location-Accession appelée aussi PLSA est un dispositif d’accession sociale à la propriété de sa résidence principale qui permet à des ménages sans apport personnel d’accéder à la propriété du logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement neuf est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (loyer).

Afin de rendre la location accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le Prêt Social Location Accession (PSLA), est créé en 2004. Il dispose de différents avantages fiscaux : TVA à taux réduit et exonération de TFPB et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.

Alors que l'accès à la propriété reste difficile en raison d'un contexte économique tendu et de prix de l'immobilier encore très élevés, la location accession connaît quant à elle, un véritable essor. Devenir propriétaire n'est plus un rêve, vous pourrez ainsi si vos revenus correspondent aux plafonds fixés par le dispositif, acheter un logement neuf !

La location accession constitue en effet une vraie solution pour des ménages sous plafonds de ressources qui bénéficient, dans ce cadre, d'un dispositif sécurisé (assurance-redevente, garantie de rachat, garantie de relogement) et peuvent ainsi acquérir des logements de qualité à un prix très attractif. Elle permet de bénéficier de nombreux avantages : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le taux de TVA à 5,5%, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, les frais de notaires réduits et enfin aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison.

Pour plus d'informations sur les démarches du dispositif et découvrir nos logements neufs sur Toulouse et sa région, notre équipe est à votre disposition. Vous avez un projet immobilier, consultez la page "Nous rencontrer" pour les contacter et découvrir nos programmes immobiliers.

Quels biens sont concernés par le programme de location accession ?

 

 

* Plafond de ressources à respecter pour 2024 : revenu fiscal de référence n-2 selon la composition du foyer à retrouver ici.