L’actualité a été marquée par le congrès HLM à Nantes le 5 octobre dernier, ainsi que le début de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, contribuant à porter le logement au cœur du débat public. Ces évènements ont été suivis de différentes annonces de la part du gouvernement concernant Prêt à Taux Zéro (PTZ) notamment.

Alors que fin août nous évoquions les possibles évolutions du PTZ, outil majeur dans le soutien à l'accession à la propriété en France, les nouvelles annonces ont ainsi apporté des éclaircissements sur cette réforme.

Maintien du PTZ pour l'accession sociale, même sur les villas neuves

Contrairement à ce que craignaient les professionnels du secteur suite aux annonces de la Première ministre cet été, le PTZ est finalement maintenu jusqu’au 31 décembre 2027 pour l'accession en BRS ou en PSLA, y compris pour l'achat de maisons individuelles et villas neuves comme celles proposées par les Chalets Accession.

Le prolongement de cet usage du PTZ fait notamment suite à la mobilisation de la Fédération des COOP’ HLM auprès des élus locaux et des parlementaires. En effet, la restriction de ce dispositif au financement d’achat de logements collectifs (dans le neuf) et situés en zones “tendues” (A ou B1) aurait provoqué selon la Fédération une chute du nombre de bénéficiaires d’environ 66%.

Or, le PTZ joue un rôle crucial pour soutenir les ménages à faibles revenus dans leurs projets d’accession à la propriété, en renforçant l'apport personnel des accédants et réduisant ainsi le montant des mensualités à rembourser. Ce rôle est d'autant plus important alors que les taux d'intérêt continuent d’augmenter, ce qui limite la capacité d'emprunt des ménages.

À noter également, les dernières annonces ont confirmé que le PTZ était maintenu pour l’achat de logement HLM (également jusque fin 2027). Dans ce cadre, il devrait d’ailleurs être plus avantageux pour les ménages puisqu’il pourrait désormais couvrir 20% du total de l’opération (et non plus 10%), et ce dès le 1er janvier 2024. Il serait toutefois toujours plafonné, selon la région géographique et le nombre de personnes composant le foyer.

Les plafonds d'éligibilité au PTZ relevés

Une autre annonce clé concerne la révision à la hausse des plafonds d'éligibilité du PTZ. Cela signifie que davantage de ménages pourraient désormais bénéficier de ce prêt sans intérêt. Ces plafonds n’ont en effet pas été mis à jour depuis 2016, alors qu’en parallèle sur cette même période le SMIC a augmenté de 23% par exemple.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a également évoqué une “simplification des barèmes”, sans apporter pour le moment plus de précision sur l’objet de ces simplifications.

Révision à la hausse des plafonds de revenus BRS et PLSA

En plus des changements apportés au PTZ, le gouvernement a également annoncé lors du congrès HLM une révision à la hausse des plafonds de revenus permettant l'éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) et au Prêt Social Location Accession (PSLA). Ces programmes visent à favoriser l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.

Ce relèvement des plafonds était déjà d’actualité lors des annonces d’Elizabeth Borne en conclusion du CNR Logement en juin dernier, sans plus de précisions. Nous savons désormais que la proposition de la Fédération des Coop'HLM visant à rendre ces barèmes cohérents avec les plafonds "PLS accession" définis par le SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) accession sociale.

L’ensemble des détails de cette mesure, annoncée pour le 1er janvier 2024, sont toutefois à préciser, en particulier concernant le zonage géographique, qui n’est pas le même entre le PSLA actuel et les plafonds "PLS accession".

Ainsi, les récentes annonces concernant le PTZ et les plafonds des dispositifs d’aide à l’accession sont encourageantes pour les ménages souhaitant accéder à la propriété.

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