Derrière les mots de « location-accession » se cache un dispositif parfois méconnu du grand public.
Cette solution est adaptée aux foyers aux revenus modestes, souvent des primo-accédants, qui peuvent envisager l’achat d’un logement grâce à ce dispositif, à savoir un appartement ou une maison dans un cadre avantageux et confortable.
Le but est de faciliter l’accès à la propriété, ce qui illustre bien la complexité parfois subie par les acheteurs. Devenir propriétaire peut en effet devenir un véritable parcours du combattant… pouvant même aboutir à un échec.
Nous allons dans cet article expliquer le fonctionnement, les objectifs, les avantages de la location-accession et la raison pour laquelle le Groupe des Chalets, bailleur social en Haute-Garonne, a développé une offre autour des Chalets Accession.
Qu’est-ce que la location-accession ?
Pour vous donner une explication simple, nous allons vous présenter le concept en une seule phrase : la location-accession est un contrat entre le vendeur et l’acquéreur qui permet la jouissance (dont la durée est précisée dans le contrat) d’un bien immobilier avec la promesse de l’acheter à l’issue de la période.
Ce principe est aussi connu dans l’univers automobile sous l’abréviation LOA : Location avec Option d'Achat.
Comment bien expliquer la location-accession ?
La mise en œuvre de ce contrat est encadrée par la loi du 12 juillet 1984. Celle-ci précise en termes un peu complexes que l’acheteur va pouvoir vivre dans son logement durant une période fixée dans le contrat, avant de l’acquérir pleinement au prix stipulé lors de la signature de ce même contrat.
Pendant cette période, l’acquéreur est locataire-accédant de son appartement ou de sa maison, moyennant bien sûr le versement de mensualités au propriétaire. Ce locataire-accédant a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un locataire classique.
Ce dispositif voulu par le gouvernement permet ainsi à l’acheteur d’acquérir son bien progressivement.
Quelles sont les étapes de cette acquisition progressive ?
01 : La première étape est donc l’occupation du bien en tant que locataire-accédant.
Cette occupation prend la forme d’une redevance qui se décompose en deux parties :
- L’une, nommée « fraction locative », qui comme son nom l’indique correspond au paiement habituel d’un loyer.
- L’autre, appelée « fraction acquisitive ». Cette partie du versement viendra en déduction du prix d’achat.
Les montants de ces deux parties sont fixés dans le cadre du contrat.
02 : La seconde étape est le moment où vous confirmez ou non l’acquisition du logement. En effet, en signant le contrat, vous avez mis une option d’achat sur le bien. Cette option peut être exercée à tout moment entre la date du début de la jouissance du logement et le terme de cette période. Les conseillers des Chalets Accession vous expliqueront, lors d’un rendez-vous, le cadre du contrat et le fonctionnement de l’option.
Dans quel cadre ?
Ce contrat peut être appliqué à un logement déjà construit, tout comme à un logement en voie de construction, ce qui est justement le cas dans les logements que proposent les Chalets Accession, avec des appartements en résidence neuve, ou des maisons individuelles et des villas dans le cadre d’un programme neuf.
Et en termes financiers ?
L’acquisition du logement peut se faire avec ou sans apport personnel. Et comme les Chalets Accession proposent des logements neufs à Toulouse, mais aussi en Occitanie, il vous est possible de bénéficier du Prêt social location-accession (PSLA).
Notre équipe de conseillers vous aidera dans les différentes démarches et dans le montage financier pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif et du prêt.
Quels avantages ?
La location-accession présente de nombreux avantages :
- Comme nous venons de le voir, elle peut permettre, en fonction de vos revenus, de bénéficier du Prêt social location-accession (PSLA), un prêt conventionné pouvant donné droit à l’APL (Aide personnalisée au logement) sous certaines conditions ;
- Elle permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % lors de l’achat du bien ;
- Elle offre une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
- Chalets Accession, opérateur de ses programmes immobiliers neufs, peut ainsi vous faire bénéficier d’un autre avantage : pas d’appel de fonds avant la livraison du logement !
- L’acquéreur peut bénéficier de la garantie de rachat et aussi, dans certains cas, de garanties de relogement et de revente.
Qui peut bénéficier de la location-accession à Toulouse et en Haute-Garonne ?
L’accession à la propriété est le rêve de nombreuses familles, de couples mais aussi de jeunes primo-accédants. Il s’agit en effet d’une étape importante dans une vie et bénéficier d’un logement (appartement, maison individuelle, villa neuve) à des conditions très avantageuses quand on possède des revenus modestes est aujourd’hui possible, grâce à la location-accession !
Voici les conditions principales pour en bénéficier :
• Il faut être de nationalité française, ou pour les étrangers, être titulaire d'une carte de séjour ;
• Vos revenus, ceux du ménage, doivent respecter les plafonds de revenus prenant en compte le nombre de personnes composant le foyer, la zone géographique de l’achat du futur logement et bien sûr, le Revenu fiscal de Référence de l'année N-2 du foyer ;
• Le logement doit être la résidence principale et permanente de l’acheteur. Celui-ci doit donc y résider au moins huit mois par an. Mais sachez que depuis le 1er janvier 2016, il est possible de faire un autre usage de son logement (location, résidence secondaire ou usage professionnel/commercial), mais seulement à partir de la septième année !
Il existe cependant des exceptions vous permettant de louer le bien au cours des six premières années du prêt. Notre équipe pourra vous détailler lors d'un premier rendez-vous ces conditions d’exception.
Quel logement pouvez-vous acquérir ?
Les Chalets Accession proposent des biens neufs construits en respectant la norme RT2012 vous garantissant des logements performants en matière de consommation d’énergie (électricité, chauffage, isolation, etc.) et qui vous assureront un confort au quotidien !
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En savoir plus sur le Bail réel solidaire :
Pour compléter les dispositions du Prêt social location-accession (PSLA), le ministère du Logement et de l'Habitat durable a mis en place un nouveau dispositif : le BRS, ou Bail réel solidaire.
Celui-ci permet de donner aux ménages les plus modestes l’accès à des logements situés au cœur des agglomérations, dans des secteurs/quartiers très convoités et souvent victimes de la spéculation des marchés immobiliers.
Le BRS permet une dissociation entre le foncier et le bâti, ce qui fait baisser le prix des logements. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le BRS !
