Créé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété, permettant à long terme la dissociation entre le foncier (le terrain) et le bâti (les logements qui y sont construits). Le propriétaire achète le bâti, tandis que le foncier reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Le Groupe des Chalets a créé pour cela Occitalys Foncier, un organisme à but non lucratif dont le rôle est l’acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété pour les ménages modestes.

En 2022, le BRS a connu un essor considérable en représentant plus de 25 % des logements neufs produits en accession sociale, contre 7 % un an plus tôt. En effet, en proposant des options d’achat plus abordables que le marché classique, ce dispositif est primordial dans un contexte immobilier tendu pour permettre l’accession à la propriété pour tous.

Comment ça marche ?

Dans un premier temps, l’OFS fait l’acquisition d’un terrain, sur lequel les Chalets Accession vont développer des programmes immobiliers résidentiels. Tout ménage respectant les conditions de ressources peut alors prétendre à l’achat d’un logement grâce au BRS. Les accédants doivent s’acquitter d’une redevance auprès de l’OFS, sans oublier le règlement des charges d’entretiens et taxes locales.

S’ils le souhaitent, les foyers propriétaire dans le cadre de ce dispositif peuvent revendre leur logement et céder leur bail auprès de l’OFS, à la condition que le nouvel acquéreur respecte les conditions de revenus. Le BRS garanti ainsi une accession sociale abordable et durable.

En quoi cela favorise-t-il l’accession ?

Le BRS permet de nombreux avantages, qui encadrent la vente et réduisent le prix d’achat :

• En permettant aux ménages de n’acheter que la partie bâtie du logement, le BRS permet d’économiser 15 à 30% par rapport à une vente classique.
• L’acheteur bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%
• Le dispositif inclus l’encadrement des prix ventes, en fixant des plafonds par secteur géographique.
• Selon les collectivités, l’acquéreur profite d'un abattement de la taxe foncière pouvant atteindre jusqu'à 30 %.
• Les primo-accédants peuvent financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro.
• Enfin, le Groupe des Chalet garantit offre une garantie de rachat et de relogement

Tous ces éléments contribuent à réduire le prix d’achat et on estime l’économie par rapport au marché classique entre 25 et 40%. En comparaison avec l'achat d'un bien immobilier sur le marché libre donc, le BRS offre une réelle opportunité d'accession à la propriété pour les ménages modestes, tout en offrant une garantie de revente à un prix encadré, ce qui permet de sécuriser l'investissement dans le temps.

Notons également que si le BRS a initialement été créé pour l’accession au neuf, il peut s’adapter à différents types de projets, comme la réhabilitation de bâti ancien. La flexibilité de ce dispositif permet de diversifier l'offre de logements accessibles aux ménages modestes, en proposant par exemple des biens immobiliers situés dans des quartiers anciens et historiques, et de favoriser par la même occasion une certaine mixité sociale.

Quelles conditions d’accès ?

Le BRS est notamment conditionné par les ressources du ménage souhaitant en bénéficier. Les plafonds dépendent du nombre de personnes dans le foyer ainsi que de la zone géographique où se situe le bien.

D’autre part, les ménages achetant un logement grâce au BRS doivent y établir leur résidence principale. Cette obligation permet de favoriser l'occupation du parc immobilier par des propriétaires occupants, limitant ainsi les risques de spéculation et de vacance des logements.

Enfin, les bénéficiaires s’engagent à s’acquitter de la redevance auprès de l’OFS, qui reste modique afin de ne pas constituer une charge importante pour les foyers. Celle-ci couvre à la fois le droit d’occupation et les frais de gestion. Ils doivent également régler dans les temps leurs mensualités d’emprunt.

Vous souhaitez tester votre éligibilité ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers Chalets Accession, qui pourront vous proposer une évaluation personnalisée.

Bénéficier du BRS avec les Chalets Accession

Si vous souhaitez accéder à la propriété dans la région de Toulouse et que le Bail Réel Solidaire vous intéresse, nos conseillers sont à votre disposition pour expliquer les modalités et vous présenter les programmes disponibles en BRS. Ils sont à votre disposition pour vous enseigner sur les différents dispositifs d’aide et leurs conditions d’accès, vous aider à évaluer votre situation et, le cas échéant, vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez également rencontrer nos conseillers en prenant rendez-vous via le formulaire de contact ou par téléphone au 05 17 17 71 87.