Avez-vous pensé au PSLA ou au BRS ?
Les prix de l’immobilier s’envolent. Ce n’est pas le cas pour nos logements commercialisés via les dispositifs mis en place par l’État et qui faciliteront votre premier achat.  Conçus pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’être propriétaire de leur logement principal, ils présentent des avantages non négligeables.
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné par l’État qui représente une vraie solution pour les ménages sous plafonds de ressources d’ acquérir des logements de qualité à un prix très attractif, tout en bénéficiant d'un dispositif encadré et sécurisé (assurance-revente, garantie de rachat, garantie de relogement). Il permet de bénéficier de nombreux avantages : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le taux de TVA à 5,5%, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, les frais de notaires réduits et enfin aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison du bien.
Le bail réel solidaire (BRS) est une nouvelle formule d’accession à la propriété qui permet de proposer des logements à un prix bien moindre que le prix du marché. Ce dispositif permet aux ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti. En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. En dissociant la propriété du foncier et du bâti, ce dispositif allège le coût de l’accession sociale.  Il est très pertinent sur des zones tendues comme les villes attractives où le coût de l’immobilier reste très élevé.

 

PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1ER JANVIER 2022
NOMBRE DE PERSONNES COMPSANT LE MÉNAGE	ZONE A	ZONE B ET C
1	33.400 €	25.318 €
2	46.759 €	33.761 €
3	53.440 €	39.052 €
4	60.788 €	43.273 €
5 ET PLUS	69.340 €	47.482 €

 

PLAFONDS DU PRIX DE VENTE MAXIMUM EN €/M² DE SURFACE UTILE  AU 1ER JANVIER 2022
ZONE A BIS	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
5096 €/M²	3861 €/M²	3092 €/M²	2699 €/M²	2360 €/M²

 

 

 

 

 

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