Nous entendons de plus en plus parler de location-accession ou de PSLA et maintenant, de Bail Réel Solidaire. Tout le monde peut-il bénéficier de ces dispositifs et quels sont leurs avantages ?
Pour y voir plus clair, nous allons aborder ensemble les critères pour y prétendre, en voir les conditions et les délais d’obtention, comprendre qui peut en bénéficier et ce que ces dispositifs apportent aux futurs acquéreurs de logements neufs, dont les primo-accédants.
Tout d’abord, pour mieux comprendre ces dispositifs, il faut savoir à quels objectifs ils répondent.
Depuis plusieurs années, le gouvernement travaille à rétablir l’égalité d'accès au logement, l’objectif étant de donner la possibilité aux foyers modestes d’accéder à la propriété de biens immobiliers neufs dans les grandes agglomérations.
Différentes actions pour l'accession sociale ont donc été mises en place pour rééquilibrer cette situation et favoriser l'accession, dont le prêt social location-accession (PSLA) depuis 2004 et plus récemment, le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qui peut bénéficier de ces aides à l’accession à la propriété ?
Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages ne bénéficiant pas de ressources conséquentes et disposant de peu d’apport pour envisager l’acquisition d’un logement.
Il faut donc avant toute chose vérifier les plafonds de ressources. Ces derniers, fixés par un arrêté, ont été réévalués au 1er janvier 2018. Pour connaître son plafond de ressources, l’accédant doit prendre en compte les revenus de l’année N-2 figurant sur son avis d’imposition de revenus. Si un couple ne déclare pas ensemble ses revenus, il faudra également se référer à l’avis d’imposition de la personne non rattachée à son foyer fiscal et destinée à occuper elle aussi le logement.
L’un de nos conseils peut rapidement vous aider à savoir si vos revenus correspondent aux plafonds en vigueur, contactez-les !
Ces plafonds prennent en compte le nombre de personnes constituant le foyer et la zone du projet d’achat du logement.
Pour les plafonds Prêt Social Location-Accession et Bail réel Solidaire, Toulouse étant une agglomération de plus de 250 000 habitants, la zone de référence est la Zone B1. Les agglomérations de plus de 50 000 habitants correspondent à la Zone B2. Ces 2 zones se retrouvent associées dans la Zone B.
Nombres de personnes destinées à occuper le logement :
1 personne >> Plafond de revenus du foyer : 24 740 €/an
2 personnes >> Plafond de revenus du foyer : 32 990 €/an
3 personnes >> Plafond de revenus du foyer : 38 160 €/an
4 personnes >> Plafond de revenus du foyer : 42 284 €/an
5 personnes et plus >> Plafond de revenus du foyer : 46 398 €/an
Ces ressources seront vérifiées lors de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, du contrat.
Exemple pour une famille toulousaine
Un couple souhaite acquérir un appartement de type T2 dans une résidence neuve à Toulouse.
Déclarant ensemble, leur revenu fiscal de référence N-2 est de 30 880 €.
Ils peuvent donc prétendre au dispositif location-accession Toulouse ou au Bail Réel Solidaire Toulouse car leurs revenus sont en dessous du plafond de ressources, lequel est de 32 990 € pour la Zone B1.
Y a-t-il des conditions, en dehors du plafond de revenus ?
Il existe en effet des conditions et des obligations qui viennent compléter ce critère :
- Le logement doit obligatoirement être votre résidence principale.
- À la signature du contrat de réservation, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA.
Quels sont les avantages des 2 dispositifs ?
- Une TVA à taux réduit,
- Par conséquent, les avantages de la construction d’un programme neuf et d’une accession sécurisée, car encadrée.
- Un abattement de 30 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.
Enfin, en dehors de ces dispositifs, en signant avec les Chalets Accession du Groupe des Chalets, vous vous assurez l’accompagnement d’un partenaire local et historique de confiance. Nous vous invitons d’ailleurs à découvrir comment nous nous impliquons et quels sont nos engagements.
Les conditions et avantages spécifiques du dispositif BRS
Les conditions ne varient pas en ce qui concerne les ressources, il faut donc se référer aux mêmes plafonds. La différence est essentiellement dans la philosophie du projet. En effet, acheter via le Bail Réel Solidaire, c’est s’inscrire dans une démarche responsable. En cas de revente de votre bien, vous transmettez aux futurs acheteurs les conditions dont vous avez bénéficié comme le prix de revente plafonné qui ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA. Et le nouvel acquéreur transmettra lui aussi ces conditions.
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En matière d’avantages, il existe aussi quelques différences :
- Prix d’acquisition réduit du coût du terrain et plafonné aux plafonds de prix du PSLA.
- TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf.
- Tous les avantages d’un programme neuf et d’une accession sécurisée.
- Abattement de 30 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.
Enfin, vous devrez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain, lesquels seront clairement détaillés par notre équipe Chalets Accession (SA des Chalets) et spécifiés dans le contrat.
Pour conclure
Il n’est pas toujours facile de bien comprendre les conditions, ni les modalités de calcul de ces dispositifs. L’objectif de notre équipe des Chalets Accession est justement de vous apporter en quelques échanges (soit par téléphone, selon vos disponibilités, soit lors d’un rendez-vous) de la visibilité sur les conditions, mais aussi de calculer rapidement si vous pouvez bénéficier de ces deux dispositifs. N’hésitez donc pas à nous contacter pour demander une étude personnalisée et à découvrir l’ensemble de nos logements neufs à la vente sur notre site.
