Acheter en région toulousaine des logements neufs de qualité, aux dernières normes environnementales et à des prix attractifs en dessous du marché, c’est possible grâce à la location-accession ! Mais quelles sont les conditions pour accéder à la propriété via ce dispositif ?
Une solution d’accès à la propriété pour les ménages modestes
La location-accession s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel pour financer leur opération d’accession à la propriété. Ce dispositif leur permet ainsi d’acquérir progressivement le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
Un contrat est alors établi entre le propriétaire et les futurs acheteurs. Le logement est financé dans le cadre d’une opération locative classique : les locataires acquittent une redevance qui comprend une indemnité d’occupation avec une part locative (soit le loyer) et une part acquisitive (soit l’épargne).
La location-accession repose sur le principe de base du Prêt Social Location Accession (PSLA) : pendant cinq ans maximum, l'occupant verse un loyer et se constitue un apport. Dès qu'il le peut, il lève l'option d'achat et devient propriétaire.
La location-accession : peu de conditions et de nombreux avantages
Pour prétendre à un logement en location-accession, les conditions sont peu nombreuses : en plus de l’accession progressive, il suffit de faire du logement sa résidence principale et d’être en dessous du plafond de ressources fixé.
Les avantages de cette accession sociale : aucun apport personnel à verser, prêt à taux zéro, TVA réduite à 5,5%, exonération de taxe foncière pendant 15 ans, frais de notaire réduits et garantie de rachat par le bailleur en cas d'impossibilité de payer son prêt.
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Photo : letoitbourguignon.fr
