Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.
Mais comment ça marche ?
Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d'acheter un logement grâce à une accession aidée.
Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas forcément au pouvoir d’achat des ménages, qui optent alors pour un parcours résidentiel qui ne répond pas à leurs attentes ou qui les amène à faire le choix de zones géographiques coûteuses en termes de transport et éloignées des zones d’emploi.
Dans un contexte de forte pression du prix du foncier en Occitanie, et plus particulièrement sur le bassin toulousain, complété par un effort financier croissant des ménages consacré au logement, la production de logement abordable est un enjeu majeur.
L’idée est de pouvoir acheter là où on veut, et non pas là où on peut.
La production de logements en accession sociale à la propriété est donc une priorité pour les acteurs locaux. Un nouvel outil a été créé par le législateur qui permet de créer une nouvelle offre d’accession sociale en dissociant de manière pérenne le bâti du foncier : l’Organisme de Foncier Solidaire.
OCCITALYS FONCIER, 7ème OFS coopératif créé en France
Le Groupe des Chalets, en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM a reçu l’agrément de l’Etat pour la création d’OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie.
Qu’est-ce qu’un OFS : une structure à but non lucratif agréé par l’Etat, qui peut exister sous forme d’association, de Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou encore de Groupement d’Intérêt Public.
OCCITALYS FONCIER est une SCIC SAS (Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées) dont les principaux associés sont la SA des Chalets, la SCIC de la Haute-Garonne et COOP’HLM Développement (structure de développement de la Fédération des Coop’HLM). Avec une gouvernance partenariale (6 collèges) et un statut coopératif, Occitalys Foncier souhaite associer l’ensemble des parties prenantes à la stratégie développée.
OCCITALYS FONCIER est ouvert à d’autres acteurs qui souhaiteraient le rejoindre à la suite de la première expérience.
Introduit par la Loi Alur de 2014, un OFS est une société privée à but non lucratif, agréée par l’Etat. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires en dissociant le foncier du bâti. L’OFS acquiert ainsi des terrains ou immeubles et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS).
Cette nouvelle formule permet aux ménages ayant des difficultés à trouver un logement dans des quartiers prisés (où le prix du foncier est plus élevé), de devenir propriétaire de leur logement en dissociant le foncier du bâti à un prix bien moindre que le prix du marché.
Au-delà du prix plus attractif du logement, en devenant propriétaire grâce au BRS, de nombreux avantages sont proposés, notamment une TVA à taux réduit, la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro ou encore une solution sécurisée.
Les atouts du BRS
· Un prix de vente bien moins cher que le prix du marché
· Un taux de TVA réduit (5,5 %)
· Une solution sécurisée : garantie de rachat et de relogement
· La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (ptz)
· Plafonds de revenus du PSLA
En cas de revente, le BRS et sa redevance restent d’actualité. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour.
L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.
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N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour prendre rendez-vous ou pour des renseignements complémentaires sur la Bail Réel Solidaire par téléphone.
