Acheter un appartement ou une maison à Toulouse (notamment dans certains quartiers prisés où l’immobilier est particulièrement cher) est désormais à la portée de tous les ménages grâce au dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), qui favorise l’accession à la propriété.

En Haute-Garonne, le conseil départemental appuie depuis plusieurs années sa mise en application, notamment avec le Groupe des Chalets, via les Chalets Accession. Décryptage de ce dispositif permettant l’accession sociale !

 

Quel est l’intérêt du Bail Réel Solidaire (BRS) ?

L’objectif du BRS est multiple :

• créer un parc de logements à prix très modérés, dans des zones où le marché immobilier est hypertendu

• recréer ainsi une mixité sociale dans les quartiers favorisés des villes

• permettre à toutes et tous d’acheter un appartement ou une villa neufs

Pour y arriver, le ministère du Logement et de l’Habitat durable s’est penché sur la problématique de la spéculation immobilière qui fait flamber les prix et restreint les chances des personnes les plus modestes d’acheter un logement neuf.

Les modalités du dispositif, né de la loi Alur de 2014, ont été fixées par la loi Macron de 2015 et ont donné naissance au Bail Réel Solidaire. Depuis, ce dispositif s’est imposé comme une solution d’accession sociale à la propriété innovante et efficace.

 

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS repose sur le principe de dissociation du foncier (le terrain) et du bâti, ce qui permet de réduire considérablement le prix d’achat pour les futurs propriétaires.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif en Occitanie – et donc sur Toulouse –, la Fédération Nationale des Coopératives HLM et le Groupe des Chalets ont fondé Occitalys Foncier en 2018, le premier Organisme foncier solidaire (OFS) de la région.

L’acquisition du foncier, qui compte pour 15 à 30 % de la valeur immobilière d’un bien, se fait donc par l’OFS, ce qui permet d’éviter la spéculation sur le prix du terrain. Les ménages acquièrent ainsi le bâti au titre de leur résidence principale, tandis que le terrain reste propriété de l'OFS, qui perçoit une redevance versée par les accédants pour l’occupation dudit terrain.

=> Vous voulez tout savoir sur ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété, mieux comprendre le Bail Réel Solidaire, ses avantages, les conditions d’éligibilité et les démarches ? Nous vous disons tout sur le BRS ici ! Et si vous êtes plutôt vidéo, n’hésitez pas à visionner  « Les rendez-vous de l'accession ». Accompagné de ses partenaires, le groupe des Chalets a animé une émission très instructive sur le sujet.

 

Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Les plafonds de ressources pour profiter du dispositif BRS

Le BRS est soumis à des critères de ressources, variant selon la composition du foyer et la localisation du logement.

Les plafonds de ressources sont régulièrement revalorisés afin de répondre au mieux aux besoins des foyers. Pour connaître le niveau actuel des barèmes d’éligibilité, vous pouvez suivre notre rubrique Actualités Chalets Accession.

Ces plafonds varient également selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement acheté : dans les communes où la situation du marché immobilier est tendue – ce qui fait notamment augmenter le prix d’achat des logements –, les plafonds de ressources sont plus hauts.

Paris et les communes d’Île-de-France mis à part, les zones vont de A (marché particulièrement tendu) à C. En ce qui concerne Toulouse et les communes aux alentours :

• Toulouse se trouve en zone A (plafonds les plus élevés) et un grand nombre de foyers sont donc éligibles au BRS
• Blagnac, Colomiers, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille ou encore Cugnaux sont en zone B1

Pour connaître la zone géographique dans laquelle se situe une commune, il existe un simulateur officiel, mis à disposition par le gouvernement.

Autres conditions pour acheter un logement en BRS

Pour en bénéficier, les acquéreurs d’un logement en BRS doivent par ailleurs en faire leur résidence principale. Cela vise à encourager l’habitat des propriétaires occupants, tout en réduisant les risques de spéculation immobilière et de logements vacants.

Enfin, les bénéficiaires doivent verser une redevance à l’OFS. Cette contribution, modérée pour ne pas peser sur le budget des ménages, couvre les frais de gestion ainsi que le droit d’occupation. Ils sont également tenus de rembourser leur prêt dans les délais convenus.

 

Comment devenir propriétaire à Toulouse grâce au BRS ?

Si vous souhaitez acheter un logement à Toulouse ou dans ses environs, les Chalets Accession mettent à votre disposition une offre variée de logements neufs en BRS, accompagnée d’un service personnalisé pour concrétiser votre projet immobilier.

Dès le premier contact, nos conseillers étudieront avec vous la composition de votre foyer et votre situation personnelle, ce qui leur permettra d’évaluer la faisabilité de votre achat et d’identifier les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre. Ils vous présenteront alors l’ensemble des logements disponibles pouvant correspondre à ce que vous recherchez.

Si vous décidez de vous lancer, nous vous accompagneons également dans vos démarches de financement, notamment pour constituer votre dossier auprès des banques ou des organismes de crédit. Une liste de partenaires financiers du Groupe des Chalets est d’ailleurs à votre disposition, pouvant venir compléter les solutions classiques.

Lorsque tous les éléments permettant de valider la vente seront réunis, la réservation du logement sera officialisée ! Vous pourrez alors personnaliser certaines finitions, comme les revêtements de sol ou l’aménagement de votre logement, afin de créer un intérieur qui vous ressemble.

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Nos conseillers des Chalets Accession se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre parcours d’accession à la propriété. Ils sauront vous orienter pour concrétiser votre projet en toute sérénité et vous informer sur les démarches du dispositif. Demandez une étude personnalisée à notre équipe et devenez propriétaire d’un logement à Toulouse avec le BRS !