La Société Civile Immobilière d'Accession Progressive à la Propriété (SCIAPP), plus simplement appelée Accession Progressive, est une alternative innovante pour permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires.

Ce dispositif repose sur un principe de location-vente, qui facilite l'accès au logement pour le plus grand nombre, y compris sans recours à un crédit bancaire.

Comment fonctionne l’Accession Progressive (SCIAPP) ?

L'Accession Progressive s’appuie sur un mécanisme de location-vente : l’accédant est d’abord locataire HLM d'une SCI à laquelle il est associé. La spécificité de ce dispositif (par rapport à la location-accession par exemple) se trouve dans la division du capital en groupes de parts, chaque groupe étant attribué à un logement en particulier.

Pour réaliser une opération de logement, un organisme HLM comme le Groupe des Chalets doit d’abord créer une SCIAPP, dont il sera associé-gérant. Son rôle est alors pluriel :

• Livraison de l’immeuble, dont il assure notamment la maîtrise d’œuvre, se plaçant ainsi comme intermédiaire entre les partenaires et la SCIAPP.

• Gestion courante : règlement des factures, gestion des comptes, organisation des assemblées générales, secrétariat, etc.

• Sécurisation de la structure : il peut - entre autres - acquérir les parts des ménages si nécessaire.

Du côté des ménages, ceux-ci doivent apporter 2 à 5 % du prix du logement pour commencer, puis s’acquitter d’un loyer HLM, majoré de 25 à 30 %. Cette redevance inclut entre autres :

• le coût d'achat de l'appartement,

• les provisions pour travaux,

• les charges de copropriété.

Après une période de 10 ans, les locataires ont la possibilité de devenir propriétaires.

Ce système permet ainsi aux ménages d'acquérir progressivement des parts sociales de la SCI propriétaire de l’immeuble. Les accédants, en tant que membres associés de la SCI, sont également locataires, ce qui rend notamment ces parts sociales transmissibles par succession.

L’accession progressive à la propriété : un dispositif inédit à Toulouse

Si ce mécanisme de location-vente est rendu possible grâce à la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de juillet 2006 et son décret d’application n° 2009-98 du 26 janvier 2009, il n’est mis en œuvre que par 2 bailleurs sociaux en France.

C’est le cas du Groupe des Chalets, via les Chalets Accession, qui propose désormais 15 logements en Accession Progressive.

Les avantages d’acheter un logement grâce à l’Accession Progressive

L'Accession Progressive offre de nombreux avantages aux ménages à revenus modestes :

• Accessibilité : ce dispositif vous permet de devenir propriétaire sans avoir recours à un crédit bancaire, échappant ainsi aux fluctuations des taux du marché.

• Progressivité : l’acquisition des parts sociales se fait de manière graduelle, allégeant la charge financière. L'achat total des parts est généralement réparti sur une période de 10 ans.

• Flexibilité : au bout de 10 ans, vous avez la possibilité d’acheter les parts restantes, ou de revendre celles déjà acquises pour partir sur un autre projet.

• Patrimoine : contrairement à une location classique, les loyers payés vous permettent de constituer un patrimoine au cours du temps.

• Transmission : les parts sociales acquises peuvent être transmises.

Comment bénéficier de l’Accession Progressive pour acheter un logement ?

L’Accession Progressive est soumise à certaines conditions, dont critères de revenus :

1. Les revenus annuels de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds HLM (PLS) – cela dit, suite à la revalorisation des plafonds début 2024, environ 70 % de la population est désormais éligible.

2. Vous devez être en mesure de fournir un apport initial de 2 à 5 % du prix du logement.

3. Enfin, l’acquéreur doit s’acquitter des mensualités incluant l’acquisition Progressive des parts sociales, les provisions pour travaux et les charges de copropriété. Les parts sociales sont accessibles à tout moment et transmissibles en succession.

Vous souhaitez acheter un logement neuf à Toulouse et vous avez des questions à propos de l’Accession progressive ? Contactez notre équipe au 05 17 177 187, ou via notre formulaire web. Disponibles du lundi au vendredi, les conseillers Chalets Accession pourront répondre à vos interrogations et vous proposer une étude personnalisée de votre situation.

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